Nouvelle Constitution Du Tchad 2025 Pdf. L’Etat adopte l’avant projet de constitution de la république du Tchad Journal Le Pays Tchad La promulgation de la nouvelle constitution est une étape importante dans l'histoire de la nation La Cour suprême du Tchad a entériné les résultats du référendum pour une nouvelle Constitution
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Le document intégral de la nouvelle constitution de la République du Tchad est téléchargeable en cliquant sur le lien ci-dessous. Celle-ci a aussitôt été promulguée par le président de la transition, Mahamat Idriss.
L’Etat adopte l’avant projet de constitution de la république du Tchad Journal Le Pays Tchad
Une nouvelle Constitution est approuvée par référendum le 17 décembre 2023 La promulgation de la nouvelle constitution est une étape importante dans l'histoire de la nation Cette promulgation intervient au lendemain de la proclamation par la Cour Suprême, des résultats définitifs du référendum.
Tchad adoption définitive de la nouvelle Constitution video Dailymotion. La promulgation de la nouvelle constitution est une étape importante dans l'histoire de la nation Après plusieurs décennies de vie démocratique, une nouvelle Constitution a été adoptée et promulguée le 04 mai 2018, à l'issue d'un premier forum national tenu en 2018, révisée par la Loi constitutionnelle N°017/PR/2020 du 14 décembre 2020 à la suite d'un second forum.
Tchad. N'DJAMENA, Tchad, 29 décembre 2023/APO Group/ -- Le Président de Transition, Président de la République, Chef de l'Etat, Général MAHAMAT IDRISS DEBY ITNO a signé ce matin, le décret portant promulgation de la nouvelle Constitution de la République du Tchad La nouvelle constitution soumise à référendum reprend en grande partie le texte de la Constitution de 1996